République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté le 19.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10348-A
|
19 mars 2010 -
15h30
PL-10348-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1688 n° 7 de la parcelle de base 1688, plan 22, de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 3, route de Cornière
PL 10348
|
18 septembre 2008 -
17h
PL-10348 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à aliéner le feuillet PPE 1688 n° 7 de la parcelle de base 1688, plan 22, de la commune de Puplinge, soit un appartement de 5 pièces au 1er étage et combles dans l'immeuble sis 3, route de Cornière